ventifyreos - L’écosystème participatif pour startups françaises

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site ou les services associés. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment.

Définitions

Pour la compréhension des conditions, les termes suivants sont définis ci-dessous :

Utilisateur : toute personne accédant au site, effectuant une consultation ou participant à un projet.

Plateforme : l’ensemble des outils et interfaces numériques proposés sur ventifyreos.sbs.

Projet : initiative entrepreneuriale proposée ou suivie sur la plateforme.

Compte : espace dédié de l’utilisateur pour accéder à certaines fonctions du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site dans le respect de la légalité et des présentes conditions.

Admissibilité

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite d’être majeur et d’avoir la capacité juridique de contracter.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension du compte.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la sécurité, la légalité et l’intégrité du site.

Ne pas fournir d’informations inexactes ou frauduleuses.

Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des tiers.

Utiliser la plateforme dans un but licite et conforme à son objet.

Informer ventifyreos de tout usage non autorisé de son compte.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur la plateforme.

Détournement du service à des fins commerciales non autorisées.

Collecte illicite ou abusive d’informations confidentielles d’autrui.

Diffusion de contenu portant atteinte à la réputation, à la vie privée ou à l’ordre public.

Tentative d’intrusion, piratage ou détournement du code du site.

Utilisation de moyens automatisés pour accéder au service sans autorisation.

Propriété intellectuelle

ventifyreos conserve la propriété exclusive de tous les contenus, marques, logos et outils présents sur la plateforme. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans accord préalable est interdite. Seules les utilisations expressément autorisées sont permises.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu publié et garantissent ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits sur les contenus utilisateurs

ventifyreos peut utiliser, modifier ou supprimer les contenus mis en ligne pour garantir la sécurité ou la qualité du service.

Protection de la vie privée

La gestion des données personnelles est assurée selon la règlementation en vigueur. Les utilisateurs peuvent consulter la politique dédiée à tout moment.

Voir la politique

Avertissements et limitation de responsabilité

L’utilisation de la plateforme s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Précautions d’usage

ventifyreos ne saurait être tenu responsable de la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du service. Les résultats peuvent varier selon les projets.

Limitation de responsabilité

En aucun cas ventifyreos ne sera responsable de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur couvre ventifyreos contre toute action résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitre ou à une juridiction compétente.

Le recours à la médiation est encouragé avant toute action judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur a la possibilité de recourir à une plateforme officielle de règlement en ligne des différends au sein de l’UE.

Découvrir la médiation en ligne

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et ventifyreos pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

ventifyreos se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

ventifyreos peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement les mises à jour.

Informations de contact

Adressez toute question concernant ces conditions à notre support ou par courrier postal.

Adresse email: content@ventifyreos.sbs

Téléphone: +33 9 63 50 63 69

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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